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Article R239-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R239-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les salariés.