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Article R327-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 327-34 est égal au traitement mensuel brut afférent à l' indice majoré 313 de la fonction publique.