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Article R238-6-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-6-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Outre l'outillage spécifique adapté à la situation hyperbare et nécessaire aux travaux entrepris, l'équipement collectif comprend :

a) Les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ;

b) Les moyens de surveillance des salariés en situation d'hyperbarie ;

c) Les moyens de production, de transfert, de stockage, de distribution et de contrôle des gaz respiratoires ;

d) Les moyens de secours (réanimation, incendie, recompression).

Un arrêté du ministre chargé du travail peut préciser les spécifications techniques auxquelles, pour certaines situations hyperbares, devront satisfaire ces équipements.