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Article R231-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R231-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le médecin du travail conseille l'employeur lors de l'évaluation des risques et de l'organisation des postes de travail.

Un arrêté du ministre chargé du travail énonce les recommandations à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de conseiller prévu au premier alinéa.