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Article R732-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R732-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.