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Article L327-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les informations détenues par les organismes de sécurité sociale peuvent être rapprochées de celles détenues par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 pour garantir le respect des règles d'inscription et vérifier les droits des salariés au revenu de remplacement prévu à l'article L. 327-2.