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Article L322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les bénéficiaires des emplois d'avenir professeur sont recrutés par les établissements publics d'enseignement et les établissements publics d'enseignement agricole, après avis d'une commission chargée de vérifier leur aptitude. Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées au second alinéa de l'article L. 421-10 du code de l'éducation.