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Article D325-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D325-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le montant maximum de l'aide prévue à l'article L. 325-10 est de 7 320 €.