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Article L320-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L320-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les entreprises et établissements privés de toute nature ainsi que, sauf dispositions particulières, dans les entreprises publiques et les établissements publics industriels et commerciaux.