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Article R235-184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les prescriptions du présent chapitre doivent être observées lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 235-173.