Article R235-172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les mesures particulières de protection du présent article sont applicables lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.
La stabilité de chacun de ces éléments doit être assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés.
L'enlèvement des dispositifs mis en oeuvre ne peut être effectué que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel.