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Article L328-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les personnes handicapées pour lesquelles une orientation sur le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 545-2 du code de l'action sociale et des familles s'avère impossible peuvent être admises dans un établissement ou service d'aide par le travail.