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Article R232-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R232-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
La consigne pour le cas d'incendie doit être communiquée aux agents de contrôle de l'inspection du travail.