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Article D741-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D741-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les inspecteurs et contrôleurs du travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 741-4 suivent la formation préalable à l'exercice des missions de contrôle prévue par les dispositions statutaires relatives aux formations et aux stages précédant leur titularisation.