Article L238-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L238-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité à haut risque.
Il est également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.