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Article R147-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R147-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour.

Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné au premier alinéa.