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Article R321-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R321-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'aide prévue aux articles L. 321-25 et L. 321-26 ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.