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Article R235-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R235-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque des salariés sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage doivent être mis en place.