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Article L328-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les travailleurs handicapés qui font le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée peuvent bénéficier d'une aide du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés lorsque, du fait de leur handicap, leur productivité se trouve notoirement diminuée.