Articles

Article R235-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Deux longerons situés à un même niveau ne peuvent être assemblés qu'au droit d'un montant. Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de tout autre dispositif ou procédé d'assemblage d'une efficacité au moins équivalente.