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Article R326-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dépenses occasionnées par la communication au maire de la liste des demandeurs d'emploi sont réparties entre Pôle emploi et la commune dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés des collectivités locales, du budget et de l'emploi.