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Article R232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les salariés handicapés doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu'aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu'ils sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement.

Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent doivent être aménagés si leur handicap l'exige.