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Article R238-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Dans les ateliers de blanchissage de linge, les employeurs, chefs d'établissement, gérants ou préposés énumérés aux articles L. 231-1 et L. 251-1 sont tenus, indépendamment des mesures générales prescrites par le présent code, de prendre les mesures particulières de protection et de salubrité énoncées à la présente section.