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Article R235-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.