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Article R327-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La déclaration prévue à l'article R. 327-7 et le paiement des cotisations correspondant aux rémunérations déclarées sont faits aux mêmes dates que le paiement des cotisations dues au régime général de sécurité sociale.