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Article R235-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Il est interdit d'utiliser une chaîne de charge comportant même un seul maillon déformé, aplati, ouvert, allongé ou usé.

L'utilisateur ne peut faire procéder au remplacement d'un maillon, à la répartition et, éventuellement, au traitement thermique d'une chaîne de charge que par un fabricant de chaînes.