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Article L000-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L000-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le présent code du travail s'applique :

1° A tous les salariés exerçant leur activité dans la collectivité départementale ;

2° A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ces salariés.

Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public.