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Article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Toute infraction aux dispositions des articles L. 330-2 et L. 330-4 est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 300 euros à 3000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés.

En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être portées au double.