Article D324-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article D324-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le contrat d'insertion dans la vie sociale fixe les engagements du bénéficiaire en vue de son insertion professionnelle et les actions engagées à cet effet, ainsi que les modalités de leur évaluation.