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Article L221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les apprentis ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession les dimanches.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.