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Article R225-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R225-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie dans les conditions prévues à l'article R. 3142-2 du code du travail.