Article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La présence des salariés sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs, aménagés à cet effet. Si des travaux doivent être effectués pendant le déplacement, la vitesse doit être adaptée.