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Article L327-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance déclarent les rémunérations servant au calcul de la contribution incombant tant aux employeurs qu'aux salariés.

Ces contributions sont dues à compter de la date d'embauche de chaque salarié.