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Article L327-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le revenu de remplacement cesse d'être versé :


1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu par le premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance modifiée n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte justifiant d'une durée minimale d'assurance requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;


2° Aux allocataires atteignant l'âge prévu à l'alinéa précédent, augmenté de cinq ans.