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Article L327-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La prime forfaitaire est versée chaque mois pendant une période dont la durée est déterminée par voie réglementaire, y compris s'il a été mis fin au droit à l'allocation de solidarité spécifique.