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Article R236-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2006
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R236-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2006
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Sauf disposition contraire, les arrêtés prévus par le présent chapitre sont pris par le ministre chargé du travail.