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Article R236-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R236-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Sauf disposition contraire, les arrêtés prévus par le présent chapitre sont pris par le ministre chargé du travail.