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Article L321-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L321-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les contributions des employeurs aux allocations prévues par la présente section ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations de sécurité sociale.