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Article L223-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L223-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2012
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01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.