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Article R213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


En l'absence de définition par une convention ou un accord collectif étendu du nombre minimal d'heures de travail de nuit et de la période de référence mentionnés au 2° de l'article L. 213-3, ce nombre minimal est de 270 heures de travail accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs.