Article R235-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'abattage en sous-cave ne peut être effectué qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les salariés.
Lors de l'exécution de travaux d'abattage en sous-cave, des mesures doivent être prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.