Article R127-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R127-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'aide financière est versée à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.
Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.