Article R328-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R328-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile permettent à des travailleurs handicapés à efficience réduite d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Ils favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.