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Article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux.