Article L328-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L328-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.