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Article L328-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout employeur, occupant vingt salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et commerciaux.