Article R239-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R239-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les prescriptions de l'article précédent s'appliquent compte tenu de la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu.
Les modalités d'application des dispositions de la présente sous-section sont définies par arrêté des ministres chargés du travail et de la construction.