Article R235-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Il est interdit de préposer à la conduite des appareils de levage des salariés que leur connaissance imparfaite des consignes et des manoeuvres rendrait impropres à remplir ces fonctions et dont les aptitudes n'auraient pas été reconnues satisfaisantes par un examen médical préalable. Il en est de même en ce qui concerne les salariés chargés de diriger les manoeuvres effectuées par ces appareils au moyen de signaux donnés au conducteur.