Articles

Article R234-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R234-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent pourront participer aux travaux et être autorisés à utiliser les machines ou appareils mentionnés aux articles précédents sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.