Article R235-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier, doit être mis à la disposition des salariés.