Article R326-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R326-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque des informations sont communiquées au maire au titre de l'article L. 326-20, elles comprennent les noms, prénoms et adresses des demandeurs d'emploi et, le cas échéant, l'indication qu'un revenu de remplacement mentionné à l'article L. 327-1 est versé.